Préambule
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Application des Ventes
Toutes commandes passées sur les sites Planet-Cards.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves.
Planet-Cards.com n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 Enregistrement de la commande
L'acheteur qui passe commande sur un des sites Planet-Cards.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la banque CIC Société Bordelaise, ou après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque, ou quand le virement apparait sur notre compte.

Article 3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l'objet d'un forfait minimum de 6 € TTC pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo Suivi.
En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont détaillés dans l’article 4. L'acheteur assumant toute éventuelle responsabilité en termes de douane.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les codes promo magic non enregistrés par l'acheteur sur sa commande lorsqu'il la valide ne seront ni remboursés ni échangés par le vendeur.

Article 4 Délais de traitement et de livraison
- Délais de traitement : Toute commande passée sur internet avant 11h, jours ouvrés, est fabriquée et expédiée le jour même.
Sauf :

• problème technique indépendant de notre volonté
• des réserves émises par notre service qualité quant à la photo ou la mise en page. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.
• demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande.

* Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Market Editions ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Article 5 Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de la Banque CIC Société Bordelaise au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card et par chèque banquaire libellé à l'ordre de Market Editions, et par virement bancaire. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.

Article 6 Réclamations
En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.
Pour toute réimpression, les enveloppes ne seront pas renvoyées.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler sa commande après la date de son achat. L’acheteur devra nous retourner l’intégralité de la marchandise, en recommandé avec accusé de réception, en précisant la raison de son annulation et en joignant une photocopie de sa facture à l’adresse suivante : Market Editions - Bat California - Hall B - Avenue l’Occitane - BP 47676 - 31676 - LABEGE Innopole Cedex – France. Le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise.
Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.
En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.
En cas de bon à tirer (BAT) demandé par le client et accepté par celui-ci, aucune réclamation ne pourra être reçue.

Article 7 Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de bebe-cards.com sont imprimés ou développés par des professionnels.
Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers.
De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Article 8 Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés par le site Bebe-cards sont la propriété de Market Editions et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Article 9 Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse

Article 10 Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante : Market Editions - Bat California - Hall B - Avenue l’Occitane - BP 47676 - 31676 - LABEGE Innopole Cedex – France